L’or est-il exonéré de TPS/TVH au Canada ?

Oui, pour l’or d’investissement. Au Canada, les lingots et pièces d’or, d’argent et de platine qui atteignent une pureté minimale se vendent sans TPS/TVH. Toutefois, beaucoup de pièces populaires et la plupart des pièces de collection n’atteignent pas cette pureté : la même once d’or peut donc être exonérée dans un produit et taxée dans un autre.

La règle

La Loi sur la taxe d’accise définit un « métal précieux » comme une barre, un lingot, une pièce ou une plaquette d’or, d’argent ou de platine dont la pureté est d’au moins :

Les produits qui répondent à cette définition se vendent sans TPS/TVH. La forme compte autant que la pureté : il doit s’agir d’une barre, d’un lingot, d’une pièce ou d’une plaquette.

Ce qui est taxé

• Les pièces d’or de 22 carats. Le Krugerrand, l’American Gold Eagle et le souverain sont en or à 91,67 %. Ils contiennent bien leur quantité d’or, mais leur pureté est inférieure à 99,5 % : la TPS/TVH s’applique.
• La plupart des pièces anciennes et de collection. Par exemple, les pièces d’or olympiques de 100 $ de 1976 (14 et 22 carats), la pièce d’or de 20 $ de 1967 (or à 90 %), les pièces commémoratives en argent sterling (92,5 %) et les anciennes pièces en argent à 80 %.
• Le palladium, quelle que soit sa pureté : il ne fait pas partie de la définition.
• Les bijoux, quel que soit le nombre de carats, car ce ne sont ni des barres, ni des lingots, ni des pièces, ni des plaquettes.
• Les accessoires, comme les capsules, les tubes et les boîtes de rangement.

Même or, taxe différente

Une Feuille d’érable en or de 1 oz et un Krugerrand de 1 oz contiennent tous deux une once troy d’or pur. La Feuille d’érable est en or à 99,99 % : elle se vend sans TPS/TVH. Le Krugerrand est en or 22 carats : la TPS/TVH s’ajoute à son prix complet. Si vous hésitez entre deux pièces semblables, la pureté peut changer sensiblement ce que vous payez.

Quelle taxe s’applique, le cas échéant

Pour les produits taxables, le taux est celui de la province ou du territoire de livraison : la TVH dans les provinces qui l’appliquent, la TPS ailleurs, plus la taxe de vente provinciale là où elle s’applique.

Gardez vos factures

La taxe à l’achat n’est qu’une partie de la question. Si vous revendez plus cher que le prix payé, le gain peut être imposable. Gardez vos factures : elles prouvent ce que vous avez payé. Voir Traitement fiscal au Canada et aux États-Unis.