Traitement fiscal au Canada et aux États-Unis

Le traitement fiscal des métaux précieux varie considérablement selon le territoire. Les acheteurs devraient comprendre comment les métaux qu’ils achètent seront taxés au point de vente. Cette page décrit les règles générales au Canada et aux États-Unis.

Canada

En vertu de la Loi sur la taxe d’accise fédérale, certains métaux précieux sont admissibles à titre de « métal précieux » aux fins fiscales et sont exonérés de la TPS/TVH lorsqu’ils sont vendus sous forme de qualité investissement. Les seuils d’admissibilité sont :

• Or : au moins ,995 de titre
• Argent : au moins ,999 de titre
• Platine : au moins ,995 de titre (99,5 %)

Les lingots, pièces et plaquettes respectant ces normes sont généralement exonérés de la TPS/TVH au point de vente. Les produits qui tombent sous ces seuils, y compris la plupart des pièces numismatiques, les articles de qualité bijouterie et les accessoires tels que les capsules ou les produits d’entreposage, sont taxables au taux provincial applicable.

Le palladium n’est pas classé comme métal précieux de qualité investissement en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, quel que soit son titre, et est donc taxé au taux provincial applicable.

Le taux de taxe provincial appliqué aux produits de métaux précieux taxables dépend de la destination de l’envoi, et non de l’emplacement du négociant. Les clients de l’Ontario, par exemple, paient la TVH au taux de l’Ontario ; les clients de l’Alberta paient uniquement la TPS (aucune taxe de vente provinciale) ; les clients de la Colombie-Britannique paient la TPS plus la TVP.

États-Unis

Aux États-Unis, la taxe de vente sur les métaux précieux est réglementée au niveau de l’État plutôt qu’au niveau fédéral, et les règles varient considérablement d’un État à l’autre :

• Certains États exonèrent entièrement les lingots de qualité investissement de la taxe de vente.
• Certains États n’exonèrent les lingots qu’au-delà d’un seuil d’achat minimal (couramment 1 000 $ ou 1 500 $).
• Certains États taxent toutes les ventes de métaux précieux au taux de taxe de vente standard.
• Certains États distinguent les pièces (souvent exonérées) des lingots (parfois taxés).

Là où les États américains exonèrent les lingots, l’exonération s’applique généralement aux produits de qualité investissement dont les normes de titre sont semblables à celles utilisées au Canada — généralement ,995 ou plus pour l’or et ,999 ou plus pour l’argent — bien que les définitions précises varient selon l’État.

Le traitement fiscal peut également varier selon le comté ou la municipalité dans certains États. Comme les règles changent périodiquement et varient selon le territoire, la taxe de vente applicable aux commandes américaines est calculée au paiement en fonction de l’adresse de livraison fournie.

Une note sur la documentation

Quel que soit le territoire, les acheteurs devraient conserver les registres d’achat, y compris les factures et les certificats d’authenticité. Ces registres établissent le prix de base aux fins du calcul des gains en capital et peuvent être exigés lors de la vente, du don ou du transfert de métaux précieux.

Changements de la loi fiscale — vérifiez toujours

Les renseignements de cette page reflètent les règles générales au moment de la publication. La loi fiscale change, et des règles précises peuvent varier selon la situation individuelle, le territoire et le type de produit. Consultez toujours un professionnel de la fiscalité qualifié pour des conseils sur votre situation précise, particulièrement pour les achats importants ou pour toute question qui touche votre position fiscale individuelle.