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TPS/TVH sur les métaux précieux : l’essentiel
Par MintedMarket · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 3 min de lecture
En bref : Les lingots et pièces d’au moins 99,5 % d’or, 99,9 % d’argent ou 99,5 % de platine se vendent sans TPS/TVH.
Information générale, et non un conseil fiscal.
La règle
La Loi sur la taxe d’accise définit un « métal précieux » comme une barre, un lingot, une pièce ou une plaquette d’or, d’argent ou de platine dont la pureté est d’au moins 99,5 % pour l’or, 99,9 % pour l’argent et 99,5 % pour le platine. Les produits qui répondent à cette définition se vendent sans TPS/TVH. La forme compte autant que la pureté : il doit s’agir d’une barre, d’un lingot, d’une pièce ou d’une plaquette.
Vérifiez votre produit
Le tableau applique la définition aux produits sur lesquels les acheteurs posent le plus de questions. Il suit notre article L’or est-il exonéré de TPS/TVH au Canada ?
| Produit | Pureté | Selon la définition |
|---|---|---|
| Feuille d’érable en or | or à 99,99 % | Répond à la définition : vendue sans TPS/TVH |
| Lingots d’or de 1 oz TD, BMO et Scotiabank | or à 99,99 % | Répondent à la définition : vendus sans TPS/TVH |
| Feuille d’érable en argent ; pièces et lingots d’argent TD | argent à 99,9 % ou plus | Répondent à la définition : vendus sans TPS/TVH |
| Lingots de platine et Feuille d’érable en platine | platine à 99,5 % ou plus | Répondent à la définition : vendus sans TPS/TVH |
| Krugerrand, American Gold Eagle, souverain | or à 91,67 % (22 carats) | Sous 99,5 % : la TPS/TVH s’applique |
| Pièces d’or olympiques de 100 $ de 1976 ; pièce d’or de 20 $ de 1967 | 14 ou 22 carats ; or à 90 % | Sous 99,5 % : la TPS/TVH s’applique |
| Pièces commémoratives en argent sterling ; anciennes pièces à 80 % | argent à 92,5 % ou 80 % | Sous 99,9 % : la TPS/TVH s’applique |
| Palladium | toute pureté | Hors définition : la TPS/TVH s’applique |
| Bijoux | tout carat | Ni barre, ni lingot, ni pièce, ni plaquette : la TPS/TVH s’applique |
| Capsules, tubes, boîtes de rangement | – | Accessoires : la TPS/TVH s’applique |
Même or, taxe différente
Une Feuille d’érable en or de 1 oz et un Krugerrand de 1 oz contiennent tous deux une once troy d’or pur. La Feuille d’érable est en or à 99,99 % : elle se vend sans TPS/TVH. Le Krugerrand est en or de 22 carats : la TPS/TVH s’ajoute à son prix complet. Si vous hésitez entre deux pièces semblables, la pureté peut changer sensiblement ce que vous payez. Comparez nos lingots d’or et nos pièces d’or selon leur pureté.
Quelle taxe s’applique, le cas échéant
Pour les produits taxables, le taux est celui de la province ou du territoire de livraison : la TVH dans les provinces qui l’appliquent, la TPS ailleurs, plus la taxe de vente provinciale là où elle s’applique. L’Agence du revenu du Canada explique comment le lieu de fourniture détermine le taux.
Gardez vos factures
La taxe à l’achat n’est qu’une partie de la question. Si vous revendez plus cher que le prix payé, le gain peut être imposable. Gardez vos factures : elles prouvent ce que vous avez payé.
Questions des acheteurs
Une pièce est-elle exonérée simplement parce qu’elle est en or ? Non. Elle doit atteindre la pureté de la définition : 99,5 % pour l’or. Beaucoup de pièces d’or connues sont à 22 carats (91,67 %) et sont taxées.
Le palladium à 99,95 % est-il exonéré ? Non. Le palladium ne fait pas partie de la définition, quelle que soit sa pureté.
Les bijoux en or sont-ils exonérés ? Non. Un bijou n’est ni une barre, ni un lingot, ni une pièce, ni une plaquette, quel que soit son nombre de carats.
Acheter de l’or est-il un bon placement ? Ce guide ne donne pas de conseils de placement. Les prix passés ne présagent pas des prix futurs.
Ceci est de l’information générale et non un conseil fiscal. Les règles peuvent changer ; consultez l’ARC ou un fiscaliste pour votre situation.
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Sources
- Excise Tax Act, section 123 (definitions, "precious metal"), Justice Laws Website
- Loi sur la taxe d'accise, article 123 (définitions, « métal précieux »), Site Web de la législation (Justice)
- Charge and collect the GST/HST, Canada Revenue Agency
- Facturer ou percevoir la TPS/TVH, Agence du revenu du Canada
Information générale, et non un conseil financier.
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